J.O. 219 du 21 septembre 2007
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Décret du 20 septembre 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire - M. Zulberty (Michel)
NOR : ESRS0764615D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 ;
Vu le décret no 2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire, notamment l'article 12 ;
Vu le décret no 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Michel Zulberty est nommé directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse